Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales s’établissant entre Broderies de la cigogne et ses clients dans la version en vigueur à la date de passation de la commande du client. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Votre commande
Après avoir ajouté votre (vos) article(s)dans votre panier, vous êtes invité à valider votre achat en accédant à la page payement.
Veillez à entrer toutes les informations nécessaires au payement et à la livraison de votre commande.
Votre commande vous sera confirmée par courriel à l’adresse indiquée au moment de la commande.
Article 2 : Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port.
Nos tarifs peuvent changer à tout moment, sans préavis et sans dédommagement possible.
Nous pouvons retirer à tout moment l’un de nos produits de notre catalogue.
Article 3 :
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée.
Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation :
Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Si l’ article ne correspond pas à votre attente, veuillez entrer en contact avec nous par courriel à l’adresse broderiesdelacigogne@gmail.com
pour formuler une demande de retour.
Après notre accord vous disposez d’un délai de sept jours pour nous retourner votre colis,
à la condition que les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous l’avez reçu, ni lavés ni détériorés
et qu'ils comportent encore leur emballage d'origine ainsi que leur étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées ci-dessus.
Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.
En cas de retour conforme, nous proposons au client deux options :
- l’échange contre un produit de même valeur au jour de l’achat (frais de port non inclus)
- un remboursement intégral (frais de port non inclus).
Les retours ne sont pas acceptés pour les produits soldés, les produits ayant été achetés à l'occasion d'une offre exceptionnelle de la part du vendeur.
Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un échange, avoir ou remboursement.
Article 4 : Droit applicable en cas de litige.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige entre Broderies de la cigogne et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation directement avec le vendeur
afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existant pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.